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Acheter un cheval à l'étranger : papiers, transport, SIRE et TVA

Photo : Henk Monster, CC BY 3.0

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Publié le 22 novembre 2026

Acheter un cheval dans un autre pays d'Europe demande trois démarches de plus qu'un achat en France : un certificat sanitaire pour passer la frontière, l'enregistrement du cheval au SIRE dans les 30 jours après son arrivée, et une TVA qui dépend du vendeur. Le reste du parcours ne change pas : essai, visite d'achat, contrat.

Avant d'acheter

  • Essayez le cheval sur place, ou faites-le essayer par une personne de confiance : voir notre guide sur l'essai.
  • Faites faire la visite d'achat par un vétérinaire que vous choisissez, et demandez le compte rendu dans une langue que vous lisez : voir le guide sur la visite d'achat.
  • Vérifiez l'identification : un transpondeur, un document d'identification unique valable à vie avec son numéro UELN, et l'enregistrement dans la base du pays du vendeur.
  • Rédigez un contrat de vente écrit, avec la date et le lieu de livraison.

Le certificat sanitaire pour passer la frontière

Selon l'instruction du ministère de l'Agriculture du 28 mars 2024 :

  • tout mouvement d'un équidé entre deux pays de l'Union demande un certificat sanitaire, un par trajet ;
  • il est émis dans le système européen TRACES-NT dans les 48 heures ouvrées avant le départ, après un contrôle des documents, de l'identité et un examen clinique du cheval ;
  • il est valable 10 jours et accompagne le cheval jusqu'à destination ;
  • la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein suivent les mêmes exigences.

Les accords frontaliers avec la Belgique et le Luxembourg ne dispensent de certificat que des mouvements non commerciaux. Le certificat est demandé dans le pays de départ : fixez par écrit qui s'en charge, le vendeur ou le transporteur.

Le transport

  • Choisissez un transporteur habitué aux trajets internationaux : l'annuaire des transporteurs vous aide.
  • Calez la date du certificat sur la date du transport : 10 jours de validité, départ dans les 48 heures.
  • Gardez une copie du certificat et du document d'identification.

L'enregistrement au SIRE à l'arrivée

Un équidé introduit ou importé en France est enregistré au SIRE, avec son propriétaire, dans les 30 jours qui suivent son introduction. Les tarifs SIRE au 1er janvier 2026, pour un cheval avec un document à la norme européenne :

CasTarif 2026
Équidé né à l'étranger sans origines80 €
Équidé né à l'étranger avec origines110 €

La démarche se fait auprès du SIRE de l'IFCE. Une fois le cheval enregistré, la propriété se gère comme pour un cheval acheté en France : voir la page sur la carte de propriétaire.

La TVA

  • Vous achetez pour une entreprise à une entreprise : le vendeur facture hors taxe et vous autoliquidez la TVA en France.
  • Vous êtes particulier et le vendeur professionnel expédie le cheval : sous 10 000 € HT de ventes à distance par an, il applique la TVA de son pays ; au-delà, la TVA française.
  • Dans les autres cas, demandez au vendeur quelle TVA il applique, et faites-le écrire sur la facture.

Les taux français et les cas des éleveurs sont dans notre guide sur la TVA.

Le certificat d'engagement

Vous détenez le cheval en France à titre particulier : le certificat d'engagement et de connaissance s'applique, quel que soit le pays d'achat. Signez-le avant l'arrivée du cheval.

Le calendrier

MomentCe que vous faites
Avant de signeressai, visite d'achat, vérification de l'identification, contrat
Avant le départcertificat sanitaire demandé dans le pays de départ, transport réservé, certificat d'engagement signé
Dans les 30 jours après l'arrivéeenregistrement du cheval et du propriétaire au SIRE

Sources : ministère de l'Agriculture, instruction DGAL/SDSBEA/2024-203 sur les mouvements d'équidés vivants (28 mars 2024) ; instruction DGAL/SDSBEA/2023-406 (26 juin 2023) ; IFCE, tarifs SIRE au 1er janvier 2026 et guide SIRE du détenteur ; Service-Public.fr, fiche F33340. Page rédigée en novembre 2026.

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