Un particulier qui vend son cheval ne facture pas de TVA. Un professionnel la facture, au taux normal de 20 % pour un cheval de sport, de loisir ou de course, et au taux réduit de 5,5 % pour un équidé destiné à la production agricole, à la reproduction ou issu d'une race de travail agricole. Un éleveur au régime du remboursement forfaitaire ne la facture pas. Voici le détail, avec les paragraphes du BOFiP qui le disent.
Vendeur particulier : pas de TVA
Le BOFiP réserve la TVA aux propriétaires qui exercent leur activité à titre professionnel. Pour les autres, il parle d'opérations « hors du champ » de la taxe : pas de TVA sur le prix de vente, et pas de récupération de la TVA payée sur l'achat ou l'entretien du cheval. Vous vendez le cheval que vous montez pour votre loisir : le prix s'entend sans TVA.
Vendeur professionnel : le taux dépend de la destination du cheval
| Cheval vendu | Taux | BOFiP |
|---|---|---|
| Cheval de sport, de loisir ou de course | 20 % | § 90 et suivants |
| Équidé destiné à la production agricole, notamment à la reproduction (par exemple une poulinière) | 5,5 % | § 10 |
| Équidé d'une race destinée à un usage agricole : labour, trait, garde ou tri du bétail, portage | 5,5 % | § 20 |
| Cheval de course vendu pour la reproduction | 5,5 % | § 90 et suivants |
| Poulain non mature, hors production agricole | 20 % | § 90 et suivants |
Pour le taux réduit, c'est au vendeur d'établir la destination du cheval. Les prestations liées à un cheval de sport ou de loisir (entraînement, dressage, pension) suivent aussi le taux normal.
Vendeur éleveur : souvent sans TVA
- Un éleveur est en principe placé au régime du remboursement forfaitaire : il ne paie pas la TVA sur ses recettes agricoles et sa facture n'en comporte pas.
- Il a le droit d'opter pour le paiement de la TVA. Il facture alors la TVA au taux qui correspond au cheval vendu.
Demandez à l'éleveur son régime avant de comparer deux prix : un prix sans TVA et un prix TTC ne se comparent pas.
Acheteur : ce qu'il faut vérifier
- Demandez si le prix annoncé est hors taxe ou toutes taxes comprises.
- Exigez une facture qui fait apparaître le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA quand le vendeur la facture.
- Gardez la facture avec le contrat de vente : elle prouve le prix payé.
- Vous êtes professionnel et vous achetez pour votre activité : voyez avec votre comptable ce que vous récupérez.
Cheval acheté dans un autre pays de l'Union
- Entre deux entreprises, le vendeur facture hors taxe et l'acheteur français autoliquide la TVA.
- Un professionnel qui expédie le cheval à un particulier fait une vente à distance : sous 10 000 € HT de ventes à distance par an, il applique la TVA de son pays ; au-delà, celle du pays de l'acheteur.
Papiers, certificat sanitaire et enregistrement à l'arrivée : voir notre guide pour acheter un cheval à l'étranger. Le prix hors TVA se situe à l'aide de la page sur le prix d'un cheval.
Pour un cas particulier (marchand, société, cheval acheté pour la revente), interrogez votre service des impôts des entreprises : il tranche sur votre situation.
Sources : BOFiP, BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 (25 mars 2026) ; BOFiP, BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 (15 mai 2024) ; Service-Public.fr, fiches F23567 et F33340. Page rédigée en novembre 2026.
Inscrivez-vous à la liste de chevaux-a-vendre.com. Elle sert à signaler les nouveaux guides sur l'achat et la vente de chevaux publiés sur le site.
