La carte de propriétaire d'un cheval est le nom courant de sa carte d'immatriculation, enregistrée au SIRE, le fichier des équidés tenu par l'IFCE. Après une vente, c'est l'acheteur qui déclare le changement de propriétaire, en ligne, dans les 30 jours. La démarche coûte 17 € en ligne au tarif de 2026.
Ce guide explique ce que le vendeur remet le jour de la vente, comment l'acheteur fait la déclaration, et quoi faire si un papier manque.
Carte d'immatriculation, carte de propriétaire, document d'identification
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Carte d'immatriculation (dite carte de propriétaire) | Elle indique qui est propriétaire du cheval au SIRE. Elle existe en version papier ou en version internet. |
| Certificat de vente | Version internet de la carte : le vendeur l'édite depuis son espace SIRE et le remet à l'acheteur pour la déclaration. |
| Document d'identification | Le livret du cheval : son signalement, son numéro, son transpondeur. |
| Attestation de propriété | Elle sert à vérifier qui possède le cheval, par exemple avant l'achat. Elle ne permet pas d'enregistrer un achat. |
Propriétaire et détenteur ne sont pas la même chose. Le propriétaire possède le cheval. Le détenteur est la personne qui l'a sous sa garde, par exemple le responsable d'une pension où vit le cheval. La carte d'immatriculation suit le propriétaire.
Ce que le vendeur remet le jour de la vente
- Le certificat de vente, édité depuis son espace SIRE sur le site de l'IFCE, ou l'original de la carte d'immatriculation papier. Sans l'un des deux, l'acheteur ne fait pas la déclaration en ligne.
- Le document d'identification du cheval.
- Une copie du contrat de vente signé, si vous en avez rédigé un. Notre guide sur le contrat liste les mentions utiles, dont la remise de ces papiers.
Avant de payer, l'acheteur vérifie que le numéro SIRE et le transpondeur du document correspondent au cheval et que le vendeur est bien le propriétaire enregistré. L'attestation de propriété sert à cette vérification.
La déclaration par l'acheteur, étape par étape
- Connectez-vous à votre espace SIRE sur le site de l'IFCE. Ouvrez « Gestion de la propriété », puis « Déclarer un achat ». Si la rubrique n'apparaît pas, faites évoluer votre compte en suivant les instructions à l'écran.
- Indiquez le document remis par le vendeur : certificat de vente, original de la carte papier, ou aucun des deux.
- Renseignez le cheval : son numéro SIRE, puis le code personnel imprimé sur le certificat de vente, ou la date d'édition de la carte papier.
- Vérifiez les informations affichées (cheval, vendeur enregistré), ajoutez vos copropriétaires si besoin, et cochez l'engagement sur l'honneur.
- Payez en ligne. Le changement est enregistré tout de suite : le cheval apparaît dans la liste de vos chevaux.
Si vous avez reçu l'original d'une carte papier, gardez-la 5 ans après la démarche. L'IFCE le demande dans sa fiche d'aide.
Le délai et le coût
- Délai : 30 jours après l'achat, selon la fiche d'aide « Déclarez un achat » de l'IFCE (4 janvier 2024). Des documents plus anciens de l'IFCE parlaient de 8 jours : la fiche de 2024 est la plus récente que nous ayons lue.
- Coût en ligne : 17 € (tarifs SIRE de l'IFCE, mise à jour du 1er janvier 2026).
- Coût par courrier : 25 €, réservé aux cas particuliers ci-dessous.
Les cas où la déclaration en ligne n'est pas possible
L'IFCE liste six cas. Il faut alors contacter le SIRE, qui traite la démarche sur papier, au tarif du courrier :
- la démarche est faite par un tiers ;
- le cheval a plus de 4 copropriétaires ;
- le propriétaire enregistré est décédé ;
- pour un Pur-sang ou un Arabe, le propriétaire a une adresse à l'étranger ;
- le propriétaire a changé de nom (société ou état civil) ;
- il s'agit de la première carte d'immatriculation d'un Pur-sang.
Carte perdue, vendeur injoignable
- Le vendeur a perdu la carte papier : il demande un duplicata. Les tarifs SIRE de 2026 donnent 120 € pour une carte papier et 70 € pour une carte dématérialisée.
- Le vendeur ne répond plus et vous n'avez ni certificat de vente ni carte : le formulaire en ligne propose l'option « aucun de ces deux éléments ». Contactez le SIRE (info@ifce.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) avec votre contrat de vente.
Les erreurs fréquentes
- Payer sans papiers : sans certificat de vente ni carte, vous ne déclarez pas l'achat en ligne. Exigez-les le jour de la livraison.
- Confondre attestation de propriété et certificat de vente : la première ne permet pas d'enregistrer l'achat.
- Laisser passer le délai : notez la date de livraison et faites la déclaration dans la semaine.
- Oublier les copropriétaires : ajoutez-les au moment de la déclaration.
Sources : IFCE, fiche d'aide SIRE « Déclarez un achat » (4 janvier 2024) ; IFCE, Tarifs SIRE, mise à jour du 1er janvier 2026 ; IFCE-OESC, Le marché du cheval en France (septembre 2018) ; ministère de l'Agriculture, instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-284 du 26 avril 2023 (définitions de propriétaire et de détenteur). Page mise à jour en novembre 2026.
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